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Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente Vegea

Publié le 11/12/2017

Généralités

Nos produits, notre catalogue et notre site Internet vegea.com sont réservés exclusivement aux entreprises, comités d\'entreprises, collectivités, commerces et associations. Du seul fait de nous passer commande, l\'acheteur accepte nos conditions générales et renonce à se prévaloir des siennes. Toute commande passée implique l\'adhésion à nos conditions générales de vente. Les objets de nos catalogues et sites Internet ne sont pas contractuels. Nous nous réservons le droit d\'apporter toute modification technique ou esthétique que nous jugeons nécessaire et ce, toujours dans le but d\'une amélioration. Tous les produits figurant sur nos catalogues et sites Internet et sur lesquels apparaissent des logos commerciaux ou des marques déposées sont donnés à titre d\'exemple uniquement.


Devis

Les devis donnés par téléphone sont des devis estimatifs et ne peuvent être considérés comme contractuels. Les devis susmentionnés pourront être confirmés le cas échéant par notre service commercial par fax ou par e-mail. 


Commandes

Toute commande doit faire l\'objet d\'un ordre écrit (soit notre devis ou proforma retourné par fax cacheté, daté et signé avec la mention : Lu et approuvé - Bon pour Commande – soit un bon de commande reprenant les termes et conditions de notre devis sur papier entête) 700 € HT par commande et 500 € HT par article. Pour des raisons techniques, nous nous réservons le droit de livrer et de facturer plus ou moins 5 % des quantités commandées. 


Échantillons
Toute demande d\'échantillon doit se faire par demande écrite (courrier, télécopie ou e-mail) . Les échantillons sont facturés au prix de gros avec une majoration de 30 € HT pour frais de dossier. 


Prix
Nos prix s\'entendent hors taxes (T.V.A. 19,6 %). Ils sont donnés à titre indicatif, ils peuvent être révisés en cas de fluctuation monétaire, variation du cours des matières ou de la fiscalité en vigueur le jour de la livraison. Nos prix de base peuvent être remisés. De légères différences dans les coloris, les tailles, ou augmentation des délais pour la fabrication sont tolérées par les usages et ne peuvent en aucun cas donner droit à réclamation. Nos prix s\'entendent départ Saint-Cloud sauf conditions particulières. 


Marquage
La personnalisation de nos produits peut se faire suivant différents procédés : sérigraphie, tampographie, transfert, dorure à chaud, gravure laser ou broderie. Partant de bases différentes, nous ne pouvons obtenir la teinte et la brillance identiques aux références Pantone \"C\". Compte tenu de la réglementation européenne sur les métaux lourds et solvants, les pigmentations des couleurs évoluent, ce qui peut entraîner quelques différences de teintes en fonction des procédés d’impression (notamment sur fonds de couleur). Les réclamations pour vice de fabrication ne sont pas recevables. 


Conditions de règlement
Un chèque de 50 % du montant TTC devra être joint à la commande (restitué en cas d\'annulation de notre part et conservé en cas d\'annulation de votre part, sans que cela puisse entraîner une quelconque indemnité). Tout client fait l\'objet d\'une demande d\'acceptation de dossier à notre organisme d\'assurance-crédit. Pour les clients essuyant un refus ou dont le délai de livraison est trop rapproché pour obtenir un accord, il sera demandé un règlement à la commande par virement bancaire exclusivement. Pour les clients ayant un compte ouvert, le solde du règlement s\'effectuera à réception de facture. Tout retard de paiement entraîne l\'exigibilité immédiate des sommes restantes dûes. Tout retard ou report d\'échéance fera l\'objet d\'une facturation après décompte des intérêts de retard et après paiement effectif. Le taux d\'intérêts sera de 18 % (loi 92-1442 du 31.12.92 relative aux délais de paiement entre les entreprises). Tout retard de règlement donnera lieu de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire au paiement de pénalités de retard sur la base du taux BCE majoré de dix (10) points et au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€.


Délais de livraison
Après accord sur le bon à tirer, le délai de livraison est de 1 semaines à 4 mois selon les articles. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Un éventuel retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, à une annulation de commande, à un refus de réception de marchandise ou à un report de règlement. 


Expéditions / Livraisons
Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d\'avarie, de perte ou de retard, il appartient au destinataire de faire les réserves d\'usage auprès du transporteur pour conserver ses droits dans les délais légaux.


Réserve de propriété
En application de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980 (J.O. du 12/13.05.1980), le transfert de propriété des marchandises livrées et facturées est suspendu jusqu\'au paiement intégral du prix (applicable au droit de revendication, même en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire). La propriété juridique de nos articles ne sera donc transférée à l\'acquéreur qu’à la date où celui-ci en aura intégralement payé le prix. Si la marchandise est vendue entre-temps, il appartient au client de nous céder la créance et si des règlements sur ces créances sont effectués, ils doivent nous être transmis dès réception. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l\'acheteur, dès la livraison, des risques de perte ou de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu\'ils pourraient occasionner. 


Propriété intellectuelle 
En nous passant commande, vous autorisez VEGEA à utiliser votre logo et votre nom dans nos catalogues et sur notre site web (exemple d’objets personnalisés, références client) 


Réclamations
Toute réclamation devra nous parvenir sous 48 heures après réception de la marchandise par lettre recommandée.


Retour des produits
Tout retour ne peut être accepté sans un accord préalable écrit de VEGEA. Dans le cas où le Client retourne les produits sans l’accord de VEGEA, les produits sont tenus à la disposition du Client et ne peuvent en aucun cas donner lieu à un avoir; dans ce cas, le Client se porte garant et responsable des frais et risques de retour des produits concernés. VEGEA pourra établir un avoir pour une reprise qu’elle estime justifiée. 


Compétence
En cas de litige, le tribunal de Nanterre est seul compétent. 


Utilisation du contenu du site par les clients et par VEGEA
Les contenus intégraux - y compris la composition et l\'assemblage - du site vegea.com incluant mais ne se limitant pas aux textes, graphiques, logos, icônes, boutons, images, clips audio et logiciels, sont des éléments dont les droits sont détenus par vegea.com ou utilisés avec l\'autorisation du propriétaire des droits, de la marque ou du service. Les contenus sont ainsi protégés par les lois françaises, européennes et internationales.


Vegea vous autorise à copier les éléments de contenu figurant sur le site vegea.com, uniquement à des fins non-commerciales, au sein de votre organisation, et dans le cadre exclusif de l\'achat des produits auprès de Végéa. Vous pouvez imprimer une seule copie des éléments de contenu figurant sur ce site pour votre usage personnel, aux seules fins d\'apprendre, évaluer ou acquérir les services ou les produits de Végéa.


Sans l\'autorisation expresse de Végéa, vous ne pouvez en aucun cas imprimer, copier, poster, reproduire, publier, distribuer, transmettre, télécharger, enregistrer, stocker, dévoiler, altérer ou modifier les éléments de contenu du site de Végéa, comprenant mais ne se limitant pas à l\'électronique, la mécanique, la photocopie ou l\'enregistrement. Vous n\'avez pas le droit d\'utiliser les icônes de Végéa pour créer des liens hypertextes, que ce soit entre 2 autres sites Internet ou entre un site Internet et le présent site, ou d\'utiliser pour quelque raison que ce soit le nom de Végéa, les marques déposées ou les dessins brevetés présents sur le site de Végéa.


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Végéa vous demande de respecter ses propres droits de propriété intellectuelle, mais également de respecter les droits de propriété intellectuelle d\'autrui. Notamment, en passant commande auprès de Végéa, vous certifiez que vous avez le droit d\'utiliser tous les logos, textes et/ou graphiques que vous nous avez soumis afin de personnaliser les articles choisis. En passant commande, vous acceptez auusi que votre nom et votre logo soient utilisés sur notre page Références Clients. Végéa se réserve le droit, dans certaines circonstances et à notre entière discrétion, de refuser ou d\'accepter des commandes provenant de clients qui ont enfreint ou violé les droits de propriété intellectuelle d\'un tiers.


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