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Conditions générales d'utilisation

Les conditions générales d'utilisation du site Vegea

Le présent site Internet www.vegea.com est la propriété de la société VEGEA – VERNON GENDRON ASSOCIES, SARL au capital de 87.100 euros dont le siège social est situé 5 avenue Caroline à Saint-Cloud (92210), téléphone : 01 41 31 53 00. La société VEGEA est enregistrée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 418 902 367 et identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR42 418 902 367. Son numéro SIRET est le 418 902 367 00055.

Nom du directeur de la publication : Benoît VERNON
Coordonnées de l'hébergeur du site :  
PLANET HOSTER - 4416 Rue Louis B. Mayer, Laval, QUEBEC H7P 0G1, Canada. 

1. Propriété intellectuelle :

Les textes, mises en page, illustrations, photographies, documentations et autres éléments figurant sur le Site sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété de VEGEA. Toute copie, adaptation, traduction, représentation ou modification de tout ou partie du Site est strictement interdite, sans l'accord préalable écrit à VEGEA. Le nom VEGEA et son logo font l'objet d'une protection en tant que marques déposées et ne peuvent donc être reproduits sans l'accord préalable écrit.

2. Contenu et Liens

La société VEGEA se réserve le droit de modifier à tout moment sans préavis le contenu du site. Toute mise en place de lien avec le site doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de VEGEA.

3. Exclusion de responsabilité

En aucun cas, VEGEA ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels, pertes de programme ou de données, pouvant résulter de l'existence, de la modification, de la consultation et/ou de l'utilisation de tout ou partie du Site ou d'autres sites qui lui sont ou seraient liés. Au cas où des liens seraient créés avec d'autres sites, par VEGEA ou du fait de tout outil de recherche, VEGEA ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu de ces autres sites.

4. Cookies

Lors de la consultation des sites vegea.com, vegea.be, vegea.lu ou vegea.ch, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Un cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du site Vegea.com. Certaines parties du site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.
Les cookies enregistrés permettent de reconnaitre votre appareil et ainsi vos préférences. Ils ne stockent pas de données personnelles mais facilitent votre navigation grâce à l’enregistrement de vos préférences.
 
Par exemple : 
• Pré remplir certains champs des formulaires 
• Adapter la présentation du site en fonction de votre terminal 
• Etablir des statistiques (visites, parcours, …) 
• Suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons 
 
Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois. Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

5. Loi et Litiges

Les présents CGU sont soumises à la loi française.
 
Pour toute réclamation merci de contacter VEGEA à l’adresse suivante : info@vegea.com 
 
Si le client rencontre un problème avec une commande effectuée auprès de VEGEA, il peut se référer à nos Conditions générales de vente

6. Protection des informations : (Loi informatique et libertés)

Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont les suivantes :
• Pour la Création d’un compte/profil sont notamment enregistrées, vos nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone et vos données de connexion.
• Lors de la connexion au site, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.
• Lors d’un paiement sur le site, sont enregistrées vos coordonnées bancaires ou encore les données relatives à votre carte de crédit.
• Lors du remplissage du formulaire de demande de devis, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique, logo et votre message


Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :
• Accès et utilisation du site
• Traitement des commandes 
• Vérification et authentification de vos données
• Optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site
• Lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants
• Gestion de la relation client
• Gestion des services de paiement
• Fourniture de contenus et services personnalisés, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts
• Envoi d’informations commerciales et de messages publicitaires, en fonction de votre historique de navigation, de vos commandes, de vos demandes de devis, et de vos préférences.
 
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités du site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du site.

TRAITEMENT

FINALITE

DONNEES CONCERNEES

BASE LEGALE

DUREE DE CONSERVATION

DESTINATAIRES

Gestion du compte utilisateur

 

 Nom, prénom, adresse email, téléphone, adresse postale.

 Exécution du contrat 

 

Département commercial et marketing de VEGEA

Gestion de l’inscription de l’utilisateur

5 ans

Gestion du compte utilisateur

 

Envoi de courriels relatifs au compte utilisateur

 

 Gestion des commandes

 

 Nom, prénom, adresse email, téléphone, adresse postale.

 

 5 ans

Service marketing et commercial de VEGEA

Traitement des devis

Exécution du contrat

Service comptabilité de VEGEA

Enregistrement et traitement des commandes

Respect d’une obligation légale

Sous-Traitant

Constitution du dossier client

 

 

Gestion des relations avec les prestataires de VEGEA

 

 

Livraison des commandes

 

 

Gestion des paiements

 

 

Prise de contact avec l’utilisateur ou le client

 

 Nom, prénom, adresse email, téléphone, adresse postale.

Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat

 3 ans

Service marketing et commercial de VEGEA

Gestion des échanges via le formulaire de contact

Gestion des échanges par courrier, courriel ou téléphone, dans le cadre de l’exécution du contrat

Gestion des avis des utilisateurs / clients

Traitement, vérification et publication des avis des utilisateurs 

 Nom, Prénom, Adresse email, commentaires

Intérêts légitimes de VEGEA

5 ans 

Service marketing et commercial de VEGEA

Envoi de newsletters et d’offres commerciales

 

Adresse email

Consentement 

5 ans 

Service marketing et commercial de VEGEA

Envoi de newsletter par courriel

Envoi d’offres commerciales par courriel

Gestion des réclamations

Enregistrement, traitement et classement des réclamations des utilisateurs ou des clients

Nom, Prénom, Adresse email, Adresse postale, téléphone

Exécution du contrat

 5 ans

Service marketing et commercial de VEGEA

Prévention des fraudes sur notre site internet

Sécurisation et prévention des fraudes sur notre site internet

Journaux de connexion, adresse IP

Intérêts légitimes de VEGEA

 6 mois

Service marketing et commercial de VEGEA

Statistiques

Réaliser des statistiques concernant les pages visitées pour définir la popularité des catégories 

Visites anonymes

Intérêts légitimes de VEGEA 

 5 ans

Service marketing et commercial de VEGEA

Cookies

 

Pages visitées 

 

13 mois 

Service marketing et commercial de VEGEA 

Adapter la présentation du site aux préférences d’affichage du terminal de l’utilisateur

Intérêts légitimes

Etablir des statistiques et mesures de fréquentation de notre site internet afin d’améliorer son intérêt et son ergonomie

Consentement

Mémoriser les informations communiquées par l’utilisateur sur notre site internet

 

Exercice des droits des personnes sur leurs données personnelles

Enregistrement, traitement et classement des demandes des personnes concernant leurs données personnelles

Identité et coordonnées du demandeur, données concernées par la demande

Respect d’une obligation légale

 5 ans

Service marketing et commercial de VEGEA
Service informatique de VEGEA

 


Vos informations personnelles sont conservées aussi longtemps que précisé ci-dessus sauf si :
• Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation
• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire
 
Pendant cette période, VEGEA met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
 
L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de VEGEA, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services, à la gestion des commandes (par exemple, transporteur) ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, VEGEA s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
 
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :
• Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent
• Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes
• Demander la portabilité ou la suppression de vos données
• Demander la suppression de votre compte
• Demander la limitation du traitement de vos données
• Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données
 
Ces différents droits sont à exercer par courrier postal à l’attention de notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : VEGEA, 5 avenue Caroline, 92210 Saint-Cloud, soit par courriel à l'adresse suivante : dpo@vegea.com. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr)
Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (www.bloctel.gouv.fr)

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